PROJET DE LOI (urgence déclarée) senat

Organismes génétiquement modifiés

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Première lecture

Deuxième lecture

Commission mixte paritaire

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
(urgence déclarée)

Dossier législatif

Première lecture

Sénat

• Texte n° 149 (2007-2008) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, déposé au Sénat le 19 décembre 2007
• Travaux de la commission des affaires économiques
• Rapport n° 181 (2007-2008) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 janvier 2008
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (5, 7 et 8 février 2008)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 62 (2007-2008) adopté par le Sénat le 8 février 2008

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 719 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2008
• Rapport n° 746 de M. Antoine HERTH, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mars 2008
• Texte n° 119 modifié par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008

Deuxième lecture

Sénat

• Texte n° 269 (2007-2008) transmis au Sénat le 9 avril 2008
• Travaux de la commission des affaires économiques
• Rapport n° 284 (2007-2008) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 avril 2008
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 avril 2008)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 76 (2007-2008) adopté avec modifications par le Sénat le 16 avril 2008

Assemblée nationale

• Texte n° 819 transmis à l'Assemblée nationale le 17 avril 2008
• Rapport n° 846 de M. Antoine HERTH, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 avril 2008
• Texte n° 139 rejeté par l'Assemblée nationale le 13 mai 2008

Commission mixte paritaire

• Travaux de la commission des affaires économiques
• Rapport n° 335 (2007-2008) de MM. Jean BIZET, sénateur et Antoine HERTH, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 mai 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 891)
• Discussion en séance publique au Sénat le 22 mai 2008
• Texte n° 147 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 2008

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