[OGM] vont ils nous tués à petit feu à partir de ce mardi 20 mai 2008?

Le rappel des dates qui ont marqué le débat autour du projet de loi sur les OGM en France.


21 septembre 2007: Rapport de l’intergroupe OGM du Grenelle de l’environnement, posant les bases d’une future loi.

3 janvier-15 janvier 2008: Grève de la faim de militants anti-OGM (dont José Bové).

15 janvier: La France décide d’activer la «clause de sauvegarde» sur le Mon 810 suite à de nouvelles études indiquant un risque pour la santé et l’environnement de ce maïs cultivé sur 30 000 ha (0,75 % des surfaces) en 2007.

8 février: Le Sénat adopte le projet de loi relatif aux OGM après l’avoir fortement modifié.

11 mars: Diffusion de «Le monde selon Monsanto» sur Arte, documentaire de Marie-Monique Robin dénonçant les pratiques du géant de l’agro-industrie.

19 mars: Le Conseil d'État rejette le recours des producteurs de maïs (AGPM) et des semenciers (GNIS): le Mon 810 ne sera pas cultivé cette année en France.

1er au 9 avril: Après 36 heures de débats à l’Assemblée nationale, la loi est adoptée de justesse. L’amendement de François Grosdidier (UMP) précise que la culture des OGM ne doit pas nuire à l’environnement ni aux cultures de qualité. L’amendement Chassaigne (PCF) précise que les OGM doivent respecter les filières «sans OGM» - comme les AOC.

16 avril: adoption en seconde lecture par le Sénat. L’amendement Bizet précise que le seuil de contamination d’une culture non-OGM devra être défini ultérieurement.

13 mai: Débats sur l’article Ier à l’Assemblée nationale. Sur 316 députés UMP, 186 sont absents. Coup de théâtre: une «question préalable» adoptée à une voix près clos les débats.

14 mai: Une commission mixte paritaire (CMP : 7 députés, 7 sénateurs) reprend le texte sans le changer et décide d’un calendrier expéditif.

20 mai: Nouveau vote du texte par l’Assemblée nationale (sans débat ni amendement)

22 mai: Nouveau vote au Sénat.

Loi OGM: une saga sous influences

Épilogue ou coup de théâtre: demain, mardi 20 mai, les députés voteront à nouveau sur le projet de loi sur les OGM… qu’ils avaient suspendu le 13 mai après quatre mois de houleuses controverses. Décryptage de la loi et des conditions de vote par Arnaud Gossemant, porte-parole de la France nature environnement (FNE) et avocat, et François Grosdidier, député UMP en Moselle et président de l’association Écologie responsable.


Raquel Hadida: Pour vous, que signifie le «rejet» de la loi de mardi dernier et le nouveau vote mardi ?
Arnaud Gossement: Il y a eu beaucoup d’effervescence autour de ce «rejet», mais en fait, il s’agit d’une question préalable d’un député de l’opposition (André Chassaigne, PCF), qui a été adoptée par les députés à une voix près. Ce ne sont donc des artifices de procédures pour faire durer le débat. Selon l’article 45 de la Constitution, le gouvernement a donc repris le texte en commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) sans le changer... De toutes manières, l’essentiel des articles est déjà voté: il ne reste que l’article premier, à l’impact essentiellement symbolique, sur lequel les deux assemblées, Sénat et Assemblée nationale, n’étaient pas d’accord. Il n’est pas dit qu’un nouveau texte aurait été meilleur que l’ancien.
Ce«rejet» n’est pas forcément réjouissant : il risque de réveiller les lobbys pro-OGM! Son intérêt est surtout de révéler le malaise des députés UMP, divisés sur la question des OGM. Et de montrer la déconnexion des élus par rapport aux revendications des citoyens (voir encadré).

François Grosdidier: L’Europe ne permet pas le «sans OGM» et impose de légiférer sur la directive de 2001 pour organiser la coexistence des filières avec et sans OGM à destination de l’alimentation humaine. Désormais, le texte est «à prendre ou à laisser», en l’état, sans débat. Au départ, le projet de loi de Jean-Louis Borloo était bien meilleur: conforme aux engagements du Grenelle de l’environnement, il équilibrait la défense de la filière sans-OGM et les besoins de la recherche. Mais en première lecture, le Sénat l’a totalement dénaturé. J’aurais souhaité rediscuter tous les articles en première lecture. Il ne reste que l’article premier, finalement le plus équilibré. Mardi, pour ma part, je voterais «non» et j’espère que mes collègues feront de même. Il faut revoir ce très mauvais texte.


RH: Pensez-vous que certains députés ont été influencés par les lobbys pro-OGM ?
AG et FG: Mais nombreux sont ceux qui ont été intoxiqués par le lobby pro-OGM. Monsanto a de gros moyens pour se créer des relais auprès de l’AGPM (producteurs de maïs)  et de la FNSEA (syndicat agricole majoritaire) au niveau départemental. Le GNIS (groupement de semenciers) est totalement phagocyté par les semenciers OGM comme Monsanto ou Syngenta. Et les conseillers techniques agricoles des coopératives.. sont souvent ceux des agro-industries… Limagrain, une grande coopérative, a même créé des filiales dédiées à la création d’OGM et milite pour que la France puisse faire concurrence à Monsanto.

AG: Dîners en ville, cocktails, bureaux près des permanences des députés, jolis rapports bidons sur papier glacé: tout est bon pour convaincre les députés. Mais, même si les agriculteurs manifestent leur «liberté de produire des OGM», la FNSEA n’est pas monolithique: ce qui leur importe est le débouché économique créé par les OGM. Sinon, il faut que la réforme de la PAC leur «donne» autre chose.

FG: Monsanto a une force de frappe internationale pour convaincre les politiques de premier plan et des budgets colossaux pour influencer les scientifiques. Moi-même, catalogué comme «réservé» sur les OGM, je n’ai pas subi de pression. Mais je constate leur travail de pro et leur forte influence sur les élus – notamment ceux qui sont vétérinaires, mis à part Jean-François Legrand. Au cours des débats, mes collègues répétaient tous les mêmes phrases, comme conditionnés par une secte, c’était impressionnant!


RH: Que prévoit la loi en cas de contamination d’un champ OGM sur un champ non-OGM?
AG: La loi repose sur l’idée de coexistence, mais un rapport de l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) confirme que la coexistence est techniquement impossible et n’est pas obligatoire en droit communautaire. Dans la loi française, le système de responsabilité est vraiment là où le bas blesse. Seul l’agriculteur qui contamine le champ de son «voisin» est responsable au niveau économique d’une perte de valeur de la récolte de l’agriculteur contaminé (surtout lorsque ce dernier vend sa récolte à une industrie selon un cahier des charges excluant les OGM). Mais le problème est de le trouver! Même si on reconnaissait une distance maximale, il faudrait par exemple que dans un rayon de 33 km, il n’y ait qu’un seul agriculteur en OGM. Ainsi, les fabricants ne sont jamais désignés comme fautifs. Et quand bien même ils l’auraient été, ils peuvent rétorquer que les semences contaminantes proviennent de semences… volées.
Les victimes ne peuvent alors qu’opérer un «recours contre l'État», de droit commun, pour carence fautive dans l’exercice de police de protection. Elles ne sont pas assez protégées. En revanche, les cultivateurs d’OGM seront désormais obligés de prendre une assurance spéciale OGM (comme l’assurance de voiture)... mais visiblement, aucun assureur ne compte prendre ce risque en charge, ce qui pourra freiner le développement des OGM en France.

FG: La plupart des députés Verts et PC étaient contre l’idée de coexistence entre filière OGM et non-OGM, mais parce qu’ils étaient dans l’opposition. En fait, c’est une idée que l’Europe nous oblige à accepter…Ceci dit, il est regrettable que la responsabilité en cas de contamination soit limitée à l’agriculteur final… de plus situé «à proximité» de l’exploitation contaminée. Étant donné que les pollens passent mers et montagnes, ça ne veut rien dire.


RH: À partir de quel seuil parle-t-on de contamination au champ?
AG: Les pro-OGM auraient voulu confondre le seuil d’étiquetage (seul un produit contenant plus de 0,9% d’OGM est considéré comme «contenant des OGM») avec le seuil de contamination au champ. Bien sûr l’opposition aurait voulu que sans OGM=0 % d’OGM, au du moins le seuil techniquement détectable (0,1 % à l’heure actuelle). Mais vu le rapport de forces, c’était impossible. Finalement, c’est le Sénat qui précise que le seuil des filières sans-OGM devra être défini par le droit communautaire, donc il renvoie aux calendes grecques cette précision. En attendant, il n’y a pas de seuil.

FG: J’ai déposé un amendement pour proposer le seuil de 0,1 %, mais il a été rejeté. Pourtant, il aurait permis une coexistence satisfaisante, rendant difficile, marginale, la culture d’OGM, comme l’Allemagne ou la Wallonie. La France se dirige plutôt vers la politique espagnole. Mais les assemblées ont déjà reconnu que le 0,9 % ne voulait rien dire. Le résultat est quand même satisfaisant.

Les derniers sondages
15 mai 2008: Près de sept Français sur dix (67 %) jugent que le «rejet» du projet de loi sur les OGM est une bonne chose: 34 % des personnes interrogées considèrent comme "une très bonne chose" le rejet inattendu du texte, à la suite d'une motion de procédure du député communiste André Chassaigne, et 33 % estiment que c'est une "assez bonne chose". Source: OpinionWay-Le Figaro/LCI.
12 avril 2008: 78 % des Français soutiennent la secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et pensent qu'elle ''a eu raison'' de défendre ses positions sur les OGM, jugées trop proches par les députés UMP de celles des anti-OGM. Source: Ifop-le ''Journal du Dimanche''.
Mars 2008: sur 3 000 agriculteurs adhérents, 66 % pensent que les OGM ne sont pas nécessaires pour répondre aux besoins croissances de demande agricole et 54 % jugent que les OGM représentent «un vrai danger» pour la diversité des filières et des modes de production. Source: Terrena (coopérative agricole de la Loire).
4 février 2008: 72 % des Français veulent pouvoir manger des aliments totalement sans OGM. Source: CSA/Greenpeace (4 février 20008).

RH: La loi rend-elle plus transparentes les informations sur les OGM ?
AG: Oui pour les lieux de culture d’OGM. Les parcelles en OGM seront géolocalisables sur internet (a priori sur les sites des préfectures). En poussant les agriculteurs à lever le secret, cela pourrait aussi les freiner. En effet, dans les villages, à part po un ou deux «cow-boys» médiatiques, cultiver des OGM est considéré comme une «honte» qu’on ne dévoile pas à ses voisins…En revanche, aucune liste stricte d’informations confidentielles n’a été établie: l’opacité continue donc sur les études de risque avant évaluation.

FG: Des informations peuvent encore être confidentielles, alors même qu’elles concernent des risques pour la santé, c’est intolérable! La protection du secret industriel prime sur la santé publique. Les études peuvent être protégées par les brevets et même le Ministère de l’agriculture peut faire de la rétention d’information.


RH: La loi devrait instaurer un Haut Conseil des Biotechnologies. Bonne nouvelle?
AG: Oui. Son rôle est de déterminer l’intérêt des OGM, au cas par cas, les critères d’évaluation des risques et les modalités pratiques de culture (distance minimale entre les champs, seuil de contamination, etc.) Les associations auront leur mot à dire au sein du Haut Conseil et elles pourront le saisir à tout moment.
En revanche, le président sera un scientifique: cette clause a été écrite pour écarter Jean-François Legrand, sénateur UMP de la Manche car il a été un des artisans de l’interdiction du maïs OGM Mon810. Pourtant, au sein du Grenelle, il s’est révélé un excellent président, capable de faire dialoguer des acteurs opposés.

FG: Sa création est positive. Le Sénat a tenté de limiter la liberté d’expression des membres du conseil, mais heureusement, l’Assemblée nationale l’a rétablie. En revanche, le poids de la société civile a été réduit. Et un scientifique en sera le Président. Celui-ci, ainsi que les autres membres, seront nommés après avis de la Commission aux affaires économiques, du Sénat et de l’Assemblée. L’intérêt de cette instance de régulation dépend donc du choix des nominations: si ce ne sont que des biotechnologistes ou si on nomme aussi des philosophes, des chercheurs en environnement, etc.


RH: Que pensez-vous du délit de fauchage de champ OGM introduit par la loi?
AG: C’est totalement démago! Il s’agit d’une régression par rapport au droit pénal qui punit déjà de 5 ans de prison (au maximum) la «destruction d’un bien d’autrui en réunion». Ça ne changera rien, si ce n’est que ça stigmatise les faucheurs volontaires.

FG: Encore une idée du Sénat… Alors que le code pénal suffit à le réprimer, l’article sur le fauchage introduit un délit d’opinion!


RH: L’avenir des OGM en France dépendra-t-il de cette loi?
FG: L’arrêté de mise en culture des OGM sera délivré par le Ministère de l’agriculture seul, alors que le Medad (Ministère de l’écologie et du développement durable) aurait du y participer, c’est regrettable.

AG: La vérité est que la loi ne changera pas grand-chose. Certes, il fallait mener ce combat, mais on prend le problème par le petit bout de la lorgnette. D’une part, c’est l’Union européenne qui a compétence pour délivrer les autorisations de mise sur le marché: il faudra donc militer autorisation par autorisation. D’autre part, cette loi sur les OGM liés à l’alimentation humaine est presque une diversion de la part de Monsanto.
Productivistes et sans goût, les OGM ne valent que par leur quantité, donc s’adressent surtout à deux gros marchés: celui, émergent, des biocarburants et celui, majoritaire (80 %) des aliments du bétail. Les agriculteurs n’ont déjà plus le choix: 75 % des tourteaux de soja (l’essentiel de la nourriture des animaux d’élevage) sont des OGM provenant des États-Unis et du Brésil, importés par Lorient, Saint-Nazaire, Brest, via des entreprises comme Cargill. En clair, par la viande, le lait, tout le monde a déjà des OGM dans son assiette… Le prochain combat sera donc au niveau européen, pour faire étiqueter les produits animaux provenant d’OGM.

Propos recueillis par Raquel Hadida
18.05.2008

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