Le 14 -05-2008 notre démocratie en a pris un coup "AÏE" version OGM

La commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés a voté mercredi un nouveau texte qui reprend en fait entièrement, y compris le controversé article 1, la mouture rejetée par surprise mardi à l’Assemblée nationale. Le gouvernement semble vouloir passer en force et aller vite sur ce dossier. Un scénario dénoncé par les élus socialistes qui demandaient une réécriture et un réexamen du texte.

Ils ont décidé de ne rien changer. Les 7 sénateurs et 7 députés, réunis en commission mixte paritaire à la demande du Premier ministre François Fillon, ont voté mercredi pour un texte qui reprend en fait la mouture rejetée mardi par une majorité de députés à l’Assemblée nationale. L’article 1, le seul qui restait en discussion et qui concentrait l’essentiel des débats, a été voté "conforme". Dans ce dossier, le gouvernement semble donc décidé à avancer malgré tout. Et à le faire vite : François Fillon a annoncé que le "nouveau" texte serait présenté dès la semaine prochaine au Parlement.

Une volonté qui a provoqué la colère des élus socialistes. Plusieurs parlementaires, un sénateur RDSE et trois députés PS, ont d'ailleurs quitté, avant la fin de la réunion, la commission mixte paritaire. "Il n'y a aucune discussion, le système est bloqué", a estimé le sénateur radical de gauche François Fortassin.Redoutant que le gouvernement ne tente de passer en force, les députés de gauche avaient demandé une audience au président de la République pour lui demander de renoncer définitivement à ce texte. Le premier secrétaire du PS François Hollande avait lui estimé mercredi qu'après le rejet du projet de loi sur les OGM à l'Assemblée nationale "le mieux" serait de "réécrire le texte et de rouvrir la procédure parlementaire".

Mardi, le rejet du premier texte a créé la surprise. Avant d’ouvrir le débat, et à la courte majorité de 136 voix contre 135, les députés ont adopté une "question préalable" défendue par le communiste André Chassaigne, dont l'objet "est de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer". Une motion de procédure qui a bloqué de fait l’examen du texte. Mais les précédents examens avaient déjà été particulièrement houleux. Cette fois, les voix de certains députés UMP ont clairement manqué au moment du décompte final.

C'est "dommage que le débat se déplace sur une motion de procédure, alors qu'il y a matière à avoir un débat riche sur le fond" à propos des OGM, a commenté la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet. Sur Europe 1 mercredi matin, le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a estimé que le rejet du projet de loi n'était pas une "crise" mais "un épisode de la vie parlementaire. Selon lui, pour qui ce texte n'est pas "pour ou contre les OGM", "c'est un petit coup d'arrêt mais le processus parlementaire continue".

De leur côté, les députés de gauche avaient exulté à l'annonce du rejet du texte. "C'est une très belle leçon donnée au gouvernement et à Nicolas Sarkozy, j'espère qu'à l'instant où je parle le président de la République est en train de manger la moquette de l'Elysée, parce que c'est une victoire des Français contre le gouvernement qui voulait faire passer une loi en force", a lancé le Vert Noël Mamère. "C'est un coup de tonnerre dans le ciel des semenciers", s'est exclamé le député socialiste Arnaud Montebourg. "La majorité des députés a considéré que le texte n'était pas correct, qu'il n'était pas abouti, qu'il ne fallait pas le discuter", s'est réjoui le communiste André Chassaigne.

Dans le détail, le texte visait à clarifier les conditions de culture des plantes transgéniques et leur coexistence avec les productions classiques. Lors de la dernière lecture au Sénat, le débat avait porté sur l’article 1er, et son amendement controversé Chassaigne. Cette version, saluée comme une victoire par les anti-OGM, prévoyait que "les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées +sans OGM+ et en toute transparence". La version adoptée au Sénat et discutée finalement à l'Assemblée visait elle à calquer la loi française sur le droit européen qui accorde un seuil minimal d'OGM.

Fannie Rascle

source

«Parodie de démocratie»

“actionnés” par Monsanto
au prochain vote voté pour les lobbyistes de chez monsanto
c'est eux qui ont le veritable pouvoir en france DEPUIS LE CASSAGE DE SLIP DATANT DU PASSAGE EN FORCE DE LA CONSTITUTION EUROPEENNE
AUJOURD'HUI
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